Registre de Transparence, Mentions Légales & Conformité Google Ad Grants
Ce document constitue le Registre de Transparence et de Conformité Réglementaire de l'association COMPAGNIE INTERLIGNE, rédigé conformément aux exigences du droit français des associations (Loi du 1er juillet 1901), du Code Général des Impôts et des directives de révision manuelle de conformité Google Ad Grants pour les organismes à but non lucratif.
L'ensemble des données administratives, statutaires et financières présentées sur ce portail web est certifié conforme aux registres déposés auprès de la Préfecture d'Indre-et-Loire et aux actes validés par l'Assemblée Générale.
1. Fiche d'Identité Administrative & Éditoriale
FORME JURIDIQUE : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
N° RNA : W372006834 (Enregistrée en Préfecture d'Indre-et-Loire)
N° SIREN : 384 947 081 | N° SIRET : 384 947 081 00028
SIÈGE SOCIAL : 10 RUE LEONARD DE VINCI, 37000 TOURS, FRANCE
TÉLÉPHONE OFFICIEL : +33 9 16 22 69 54
COURRIEL DU SECRÉTARIAT : kogbraef@gmail.com
DIRECTRICE DE PUBLICATION : Marie-Laure VANECK, Présidente de l'Association
RESPONSABLE DE LA RÉDACTION : Valérie MOREAU, Secrétaire Générale
2. Composition du Bureau & Conseil d'Administration 2026
Conformément à l'article 9 de nos Statuts, la COMPAGNIE INTERLIGNE est administrée par un Conseil d'Administration d'orientation désintéressée, dont les membres exercent leurs fonctions à titre exclusivement bénévole sans aucune rémunération :
- Présidente : Marie-Laure VANECK (Directrice de Publication)
- Secrétaire Générale : Valérie MOREAU (Responsable des Relations Républicaines & Bénévolat)
- Trésorier Général : Jean-Loup DUBOIS (Gestionnaire des Comptes & Reçus Fiscaux Cerfa)
- Administrateur Référent Pédagogique : Professeur Marc ALIX (Conseiller aux Ateliers Scolaires)
3. Hébergement Technique & Neutralité Commerciale
Le portail web est hébergé sur des infrastructures de serveurs sécurisés garantissant une haute disponibilité des données publiques. L'ensemble du site est conçu selon les principes de neutralité commerciale absolue. Aucun espace publicitaire, bannière commerciale ou marchandisation de données n'est toléré sur cette plateforme.
4. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD / CNIL)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la COMPAGNIE INTERLIGNE applique les règles suivantes concernant la collecte de données nominatives :
- Finalité exclusive : Les données personnelles recueillies via le formulaire de contact (nom, prénom, courriel, téléphone) sont uniquement utilisées pour traiter les demandes d'information et les inscriptions statutaires.
- Conservation limitée : Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact et ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers.
- Droits des usagers : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez la déléguée RGPD à l'adresse courriel kogbraef@gmail.com.
5. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus rédigés, fiches pédagogiques et archives historiques présents sur le site sont la propriété exclusive de la COMPAGNIE INTERLIGNE ou sont utilisés sous licence d'utilisation ouverte. La reproduction des textes à des fins pédagogiques, éducatives ou d'information non commerciale est autorisée sous réserve d'en mentionner explicitement la source ("COMPAGNIE INTERLIGNE - RNA W372006834").